Droit matrimonial : fond et procédure

Bestseller

Von:

F.; Guillod, O.; Burgat, S. Bohnet

Beschreibung

Format auswählen

BroschiertCHF 328.00

Broschiert

CHF328.00

Auslieferung erfolgt in der Regel innert 5 bis 6 Wochen.

Kostenlose Lieferung

Kein Rückgaberecht

Mit Stu bezahlen und automatisch Cashback erhalten.

Beschreibung

Fidèle à l'esprit des commentaires pratiques, qui allient niveau scientifique et efficacité, l'ouvrage a pour but de répondre rapidement et de manière concrète aux problèmes rencontrés dans la pratique du droit matrimonial. Chaque disposition du droit de fond et de procédure est analysée de manière efficiente et détaillée. Les aspects complexes de droit international privé, qui ont pris une place grandissante dans la pratique, sont également traités dans une annexe. Il en va de même des questions relevant des assurances sociales et du droit fiscal. Cette deuxième édition prend en compte les nombreuses modifications légales et jurisprudentielles intervenues depuis 2016 en droit matrimonial ainsi que dans les différents domaines traités. L'ouvrage est édité en collaboration avec la newsletter DroitMatrimonial.ch de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Contenu Commentaire détaillé des dispositions du Code civil sur le droit matrimonial Commentaire détaillé des dispositions du Code de procédure civile sur la procédure de droit matrimonial Partie consacrée au droit international privé en matière matrimoniale Partie consacrée aux aspects du droit des assurances sociales en matière matrimoniale Partie consacrée à la problématique fiscale en matière matrimoniale Bibliographie fouillée pour chaque partie