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Les commissions d'enquête parlementaires

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Von:

Erol Baruh

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L'enquête parlementaire est un bon indicateur de l'importance du Parlement au sein d'un Etat. Tantôt plébiscitée, tantôt décriée, cette procédure invite à réfléchir sur la portée du principe de séparation des pouvoirs et le rôle de la surveillance parlementaire dans une démocratie fondée sur la concordance. Du point de vue des particuliers, les conséquences d'une telle procédure peuvent être comparables à celles d'une instruction pénale. Celles-ci cherchent donc naturellement à se défendre. Elles doivent bénéficier de garanties procédurales et de voies de droit leur permettant d'en faire assurer le respect. Sur cette base, l'ouvrage donne un aperçu du cadre juridique entourant les travaux des commissions d'enquête en Suisse. Faisant une large place à l'analyse des précédents fédéraux, cantonaux et communaux, il est conçu comme un code de bonne conduite à l'attention des députés et des personnes visées par l'enquête. Il traite des nouveautés introduites dans ce domaine par la loi sur le Parlement et la loi sur le Tribunal fédéral. Les solutions actuelles sont mises en perspectives à l'aune d'expériences tentées à l'étranger, notamment en Allemagne, en France et aux Etats-Unis.