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L'expertise judiciaire

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Von:

Björn Bettex

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Le fait de recourir à des experts permet à l'autorité judiciaire civile de bénéficier de connaissances spéciales dont ses membres ne disposent souvent pas. Aussi longtemps qu'une loi de procédure fédérale unifiée n'aura pas vu le jour, les diverses lois de procédure civile cantonales continueront à réglementer cette institution. En droit vaudois, l'expertise judiciaire est régie par les articles 220 à 243 du Code de procédure civile du 14 décembre 1966. C'est avant tout à l'examen de ces dispositions qu'est consacrée la présente étude. Il a également paru à l'auteur intéressant de confronter les solutions du droit vaudois avec celles des autres législations cantonales suisses. Dans ce contexte, il s'imposait en outre de tenir compte du droit fédéral, tant actuel (notamment les dispositions de procédure figurant dans le Code civil et dans le Code des obligations) que futur (avant-projet de loi fédérale de Procédure civile suisse), ainsi que des principes constitutionnels développés par la jurisprudence du Tribunal fédéral (notamment le principe du droit d'être entendu résultant de l'article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale).