Droit communal

Cet ouvrage, fruit de quinze années de publications, d'enseignement, de conférences et d'expériences pratiques de l'auteur, propose un panorama complet du régime applicable aux communes suisses, avec une approche ciblée sur les spécificités cantonales. Il aborde les aspects historiques, juridiques et organisationnels des communes, tout en explorant leurs relations avec divers acteur·trices personnel, administré·es, électeur·trices et leur rôle au sein de l'État fédéral.

Nées au Moyen Âge, les communes constituent l'une des institutions les plus anciennes et les plus profondément ancrées dans l'histoire politique de la Suisse. Corporations de droit public dotées d'une personnalité morale, d'un territoire et de citoyens, elles demeurent aujourd'hui encore un pilier de la démocratie semi-directe et de l'administration de proximité. Leur régime juridique, principalement déterminé par le droit cantonal, s'inscrit toutefois dans un ensemble dense de normes fédérales qui en façonnent également l'organisation et l'action. Fruit de quinze années de recherches, de publications, d'enseignement, de conférences et d'expérience pratique, cet ouvrage propose une étude d'ensemble de l'institution communale suisse. Il en éclaire les fondements historiques, les principes juridiques et les structures organisationnelles, tout en accordant une attention particulière à la diversité des régimes cantonaux et, plus spécialement, aux spécificités des cantons romands. L'auteur examine également les multiples relations qui se nouent au sein de la commune avec son personnel, ses administrés, ainsi qu'avec les électeurs et analyse la place de cette institution dans l'architecture de l'État fédéral. Comblant une lacune de la doctrine suisse en langue française, cet ouvrage fournit les clés nécessaires à la compréhension d'un édifice normatif à la fois foisonnant, complexe et profondément marqué par le fédéralisme helvétique.

Un ouvrage qui comble une lacune dans la doctrine francophone

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Titulaire d'un master en droit, d'un doctorat en droit, d'un brevet d'avocat et de trois diplômes postgrade, David Equey, a oeuvré comme avocat, puis, de 2006 à 2011, comme responsable du secteur juridique du service des communes du Canton de Vaud et depuis lors successivement comme chef du service juridique et directeur adjoint de la Fédération vaudoise des entrepreneurs. À côté de ces occupations, David Equey accomplit plusieurs mandats, notamment comme président de la Commission consultative cantonale de la prévention des accidents dus aux chantiers (commission RPAC), membre de l'Office cantonal vaudois de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits collectifs du travail (OCC), membre de la Commission de contrôle des marchés publics et des subventions (CoMPS), secrétaire général de l'Association Constructionvaud et de l'Association des Tribunaux arbitraux vaudois de l'industrie de la construction. Il siège également comme président et membre dans plusieurs conseils d'administration de sociétés actives en Suisse et en France dans les domaines de la construction et du personnel. Parallèlement, David Equey uvre comme chargé de cours de droit (droit du travail, droit des contrats, droit des sociétés, droit du contentieux et droit public) dans le cadre de plusieurs brevets et diplômes fédéraux. Il donne également occasionnellement des conférences juridiques. Enfin, il rédige régulièrement des articles pour différentes revues juridiques et des ouvrages, notamment en droit des sociétés et du registre du commerce, en droit des poursuites et des faillites, en droit pénal et en droit administratif.