Droit fédéral et vaudois de la construction

Von:

B. Bovay

Beschreibung

Format auswählen

Fester EinbandCHF 248.00

Fester Einband

CHF248.00

Noch nicht erschienen. Erhältlich ab 31.10.2026

Kostenlose Lieferung

Kein Rückgaberecht

Beschreibung

Cette nouvelle édition du code annoté de droit fédéral et vaudois de la construction traite de la LAT et de son ordonnance d'application OAT, de la LATC-VD et de ses règlements d'application (RLAT et RLATC), de la loi vaudoise sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux), accompagnés de la jurisprudence publiée du Tribunal fédéral, en ce qui concerne principalement les normes de droit fédéral, et de celle de la Cour de droit administratif et public (CDAP). A cela s'ajoutent de nombreuses références à des arrêts fédéraux et cantonaux présentant un intérêt particulier, bien que non publiés dans une revue juridique, mais accessibles sur Internet. Un glos-saire des termes principaux de la construction avec dessins et normes utiles rendent ces notions plus claires et accessibles. - Code de référence - Prise en compte des importantes modifications législatives et réglementaires - Abondante jurisprudence fédérale et cantonale