Les actions à l'épreuve des droits-valeurs inscrits

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Alexandra Vraca

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Depuis l'entrée en vigueur en 2021 de la Loi sur la TRD, les sociétés anonymes ont la possibilité d'émettre leurs actions sous forme de droits-valeurs inscrits (des « actions tokenisées »). A certaines conditions, une inscription dans un registre distribué, typiquement une blockchain, peut remplacer l'émission de papiers-valeurs ou de droits-valeurs simples et la création de titres intermédiés. Cette thèse analyse les principales questions juridiques qui se posent dans ce contexte. Elle aborde notamment la problématique de l'identification des actionnaires et ayants droit économiques et des restrictions à la transmissibilité des actions. D'autres aspects sont également traités, tels que le devoir d'information de la société émettrice et le régime de responsabilité qui en découle.