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De la Cour constitutionnelle. Faiblesses, épreuves et revirements des arrêts

Reymond Mulenda

E-Book (pdf), 21 Seiten

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Etude Scientifique de l'année 2023 dans le domaine Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux , not...

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Beschreibung

Etude Scientifique de l'année 2023 dans le domaine Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux , note: 18/20, , langue: Français, résumé: Cette contribution porte sur les décisions de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo vues, essentiellement, sous le prisme d'une faiblesse originelle, de la force obligatoire dans l'exécution des arrêts, de la procédure en recours ainsi que de l'avancement de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle dans ses motivations pour dégager les revirements des arrêts antérieurs. Pour ce faire, quatre points constituent l'armature de cette étude. - De la Cour constitutionnelle : les faiblesses originelles ; - De l'exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle ; - Le recours organisé contre les Arrêts de la Cour constitutionnelle ; - Les revirements dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

Produktinformationen

Titel:

De la Cour constitutionnelle. Faiblesses, épreuves et revirements des arrêts

Autor:

Reymond Mulenda

EAN:

9783346912794

Format:

E-Book (pdf)

Hersteller:

Genre:

Öffentliches Recht, Verwaltungs-, Verfassungsprozessrecht

Veröffentlichung:

26.07.2023

Digitaler Kopierschutz:

frei

Dateigrösse:

0.58 MB

Anzahl Seiten:

21

Mehr entdecken: Recht

Internationales Recht, Ausländisches Recht, Öffentliches Recht, Verwaltungs-, Verfassungsprozessrecht