Droit constitutionnel 02

Pascal Mahon

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Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l'Etat, à sa structure territoriale et à son ...

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Description

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l'Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu'aux relations qu'il entretient avec les particuliers. Ce premier volume traite des institutions, de la juridiction constitutionnelle et des aspects procéduraux. La nouvelle édition est entièrement mise à jour et tient compte des derniers développements constitutionnels et législatifs, ainsi que de la jurisprudence jusqu'en août 2013. Sur le contenu L'ouvrage traite en premier lieu, dans son titre I, des institutions étatiques, en particulier celles de la Confédération suisse. Après un très bref aperçu de théorie générale de l'Etat et de la Constitution, ainsi que d'histoire constitutionnelle de la Suisse de 1798 à nos jours, il aborde la structure fédérative du pays, puis son organisation politique: les organes de la Confédération, leurs attributions et leurs relations. Le titre II s'intéresse à la juridiction constitutionnelle, d'abord comme institution en général, puis dans le cas de la Suisse. Il met l'accent sur les diverses voies de recours qui mènent au Tribunal fédéral, spécialement celles concernant le droit public, et se termine par un bref aperçu de la procédure de requête individuelle auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.