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Les preuves illicites en droit pénal

Katia Villard
,
Fabio Burgener
,
Ludivine / Lambert, Yoann Delaloye
Couverture cartonnée, 263 Nombre de pages
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Cet ouvrage offre un panorama des enjeux et questions sur le traitement, en droit pénal, des preuves qui n'ont pas été recueillies...

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Description

Cet ouvrage offre un panorama des enjeux et questions sur le traitement, en droit pénal, des preuves qui n'ont pas été recueillies conformément au droit ou celles dont l'utilisation pose problème au regard des garanties de procédure pénale. Il est conçu de manière synthétique, aisément maniable pour la pratique. Les autrices et auteurs y intègrent des réflexions critiques, destinées à alimenter le débat sur un sujet fondamental tant pour la théorie que la pratique du droit et dont nombre de points est controversé. - Une thématique importante de procédure pénale regroupée dans un seul ouvrage - Un contenu synthétique mais complet - L'accent mis sur les questions concrètes qui se posent en pratique - La prise en compte de la dernière révision du Code de procédure pénale

Informations sur le produit

Titre:
Les preuves illicites en droit pénal
Sous-titre :
Exploitabilit et voies de droit
Auteur:
Katia Villard
,
Fabio Burgener
,
Ludivine / Lambert, Yoann Delaloye
éditeur:
Katia Villard
,
Fabio Burgener
EAN:
9783719046750
ISBN:
978-3-7190-4675-0
Format:
Couverture cartonnée
Editeur:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Parution:
22.11.2023
Nombre de pages:
263
Poids:
380g
Taille:
H225mm x B155mm x T15mm
Année:
2023
Sous-titre :
Französisch

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