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Lorganisation régionale conventionnelle à laune du droit constitutionnel

Eloi Jeannerat
Couverture cartonnée, 812 Nombre de pages
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L'ouvrage analyse le cadre juridique positif applicable à la collaboration régionale entre cantons et entre communes par le biais ...

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Description

L'ouvrage analyse le cadre juridique positif applicable à la collaboration régionale entre cantons et entre communes par le biais de conventions intercantonales ou intercommunales de droit public. Il se penche au passage sur la constitutionnalité de nombreuses conventions ou réglementations adoptées ou simplement proposées en la matière. -Sujet d'actualité appelé à gagner en importance -Etude constitutionnelle, jurisprudentielle et doctrinale s'étendant à tous les cantons suisses -Grand nombre d'informations et d'exemples pratiques -Approche juridique novatrice et pragmatique

Informations sur le produit

Titre:
Lorganisation régionale conventionnelle à laune du droit constitutionnel
Sous-titre :
Questions choisies de collaboration intercantonale et intercommunale
Auteur:
Eloi Jeannerat
EAN:
9783719041359
ISBN:
978-3-7190-4135-9
Format:
Couverture cartonnée
Editeur:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Parution:
01.11.2018
Nombre de pages:
812
Poids:
1338g
Taille:
H227mm x B154mm x T53mm
Année:
2018
Sous-titre :
Französisch

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