Bienvenue chez nous !
Mon Ex Libris
DEFR
ContactAideServiceEx Libris SASuccursales
0
Recherche detaillée
LivreseBooksFilmsMusiqueJeux vidéoPapeterie

Procédure administrative vaudoise

Benoît Bovay
,
Thibault Blanchard
,
Clémence Grisel Rapin
Livre Relié
(0)
Donner la première évaluation
Y en a point comme ce code Ce code annoté de procédure administrative vaudoise présente de façon systématique, pratique et la plus...

CHF268.00

Habituellement expédié sous 2 à 4 jours ouvrés.

Livre Relié

Souvent achetés ensemble

D’autres clients ont aussi acheté

Description

Y en a point comme ce code Ce code annoté de procédure administrative vaudoise présente de façon systématique, pratique et la plus complète possible la jurisprudence rendue par les cours du Tribunal cantonal. Il fait référence, article par article, aux sources et aux travaux préparatoires, tout en mettant en évidence les spécificités propres à chaque domaine du droit public (notamment en matière d'aménagement du territoire, de droit des étrangers, de droit de la fonction publique et d'assurances sociales). La similitude de nombreuses dispositions de la LPA-VD avec la procédure administrative fédérale et d'autres lois cantonales de procédure administrative rend l'ouvrage également utile aux praticiens d'autres cantons. Une présentation systématique de la jurisprudence rendue depuis 20 ans Un ouvrage utile dans l'application des procédures administratives cantonales et fédérale Mise en évidence des spécificités propres à chaque domaine du droit public

Informations sur le produit

Titre:
Procédure administrative vaudoise
Sous-titre :
LPA-VD annote
Auteur:
Benoît Bovay
,
Thibault Blanchard
,
Clémence Grisel Rapin
EAN:
9783719043742
ISBN:
978-3-7190-4374-2
Format:
Livre Relié
Editeur:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Parution:
01.05.2021
Nombre de pages:
1072
Poids:
896g
Taille:
H185mm x B130mm x T55mm
Année:
2021
Sous-titre :
Französisch
Edition:
2. A.

Autres articles de cette série  "Besonderes Verwaltungsrecht"

Livre Relié Loi sur les avocats de Philippe Bauer, François Bohnet
  • Loi sur les avocats
  • Philippe Bauer, François Bohnet
Livre Relié Procédure administrative vaudoise de Benoît Bovay, Thibault Blanchard, Clémence Grisel Rapin
  • Procédure administrative vaudoise
  • Benoît Bovay, Thibault Blanchard, Clémence Grisel Rapin
Vous êtes ici.

Mehr entdecken: Sciences sociales, Droit et Economie

Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie