Du caractère discrétionnaire de la protection diplomatique des individius en droit international. Défis et perspectives

Mémoire (de fin d'études) de l'année 2016 dans le domaine Politique - Politique internationale - Sujet: Droit international et les droits de l'homme, , cours: Droit, langue: Français, résumé: Le présent travail a porté sur le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique des individus en droit international. Il reste indéniable que sur la scène internationale, il y a des cas où les individus se sentent lésés dans leurs droits par les autorités d'un pays sur le territoire duquel ils résident ou séjournent. Se trouvant dans cette situation, les personnes privées sont, en effet, incapables juridiquement d'obtenir directement réparation dans l'ordre international car elles n'en sont pas les sujets de cette système. Néanmoins, l'individu peut faire appel à son Etat d'origine en vue de défendre ses droits en prenant fait et cause en sa faveur au moyen de la protection diplomatique. Par le biais de l'endossement, l'Etat fait sien le dommage subi par la victime et ce mécanisme de protection diplomatique tend donc à réparer l'absence de personnalité juridique de l'individu en droit international. Ce faisant, l'État n'agit pas au nom du particulier lésé mais exerce un droit qui lui appartient en propre, d'où le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique qui fait de la protection diplomatique un droit exclusif de l'État. Il ressort de nos analyses que le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique est bel et bien source d'une certaine insécurité pour l'individu en ce sens qu'elle reste une possibilité aléatoire ne donnant aucune assurance à l'individu. L'individu reste donc ainsi tributaire de la discrétionnarité du droit étatique d'agir, ce qui le désarmerait en cas de l'inaction de son Etat National de tout moyen de droit pour faire entendre sa cause sur la scène internationale. En pareil blocage, la seule voie de sortie pour l'individu reste celle de recourir aux systèmes juridictionnels protecteurs des droits de l'homme (la cour africaine des droits de l'homme et de peuples par exemple) qui ouvrent la possibilité d'accès direct sans passer nécessairement par le canal étatique. En termes de piste de solution, nous inscrivant dans une perspective de lege feranda, nous pensons que la protection diplomatique ne devrait plus être axée sur la défense des droits exclusifs de l'État, mais aussi ceux de la personne privée qui sera désormais construite sur l'idée de représentation. Ainsi, la protection diplomatique ne viserait plus à faire valoir non seulement les droits des individus victimes du fait internationalement illicite commis par un État tiers, mais aussi le droit propre et distinct de l'État de nationalité.

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Mémoire (de fin d'études) de l'année 2016 dans le domaine Politique - Politique internationale - Sujet: Droit international et les droits de l'homme, , cours: Droit, langue: Français, résumé: Le présent travail a porté sur le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique des individus en droit international. Il reste indéniable que sur la scène internationale, il y a des cas où les individus se sentent lésés dans leurs droits par les autorités d'un pays sur le territoire duquel ils résident ou séjournent. Se trouvant dans cette situation, les personnes privées sont, en effet, incapables juridiquement d'obtenir directement réparation dans l'ordre international car elles n'en sont pas les sujets de cette système. Néanmoins, l'individu peut faire appel à son Etat d'origine en vue de défendre ses droits en prenant fait et cause en sa faveur au moyen de la protection diplomatique. Par le biais de l'endossement, l'Etat fait sien le dommage subi par la victime et ce mécanisme de protection diplomatique tend donc à réparer l'absence de personnalité juridique de l'individu en droit international. Ce faisant, l'État n'agit pas au nom du particulier lésé mais exerce un droit qui lui appartient en propre, d'où le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique qui fait de la protection diplomatique un droit exclusif de l'État. Il ressort de nos analyses que le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique est bel et bien source d'une certaine insécurité pour l'individu en ce sens qu'elle reste une possibilité aléatoire ne donnant aucune assurance à l'individu. L'individu reste donc ainsi tributaire de la discrétionnarité du droit étatique d'agir, ce qui le désarmerait en cas de l'inaction de son Etat National de tout moyen de droit pour faire entendre sa cause sur la scène internationale. En pareil blocage, la seule voie de sortie pour l'individu reste celle de recourir aux systèmes juridictionnels protecteurs des droits de l'homme (la cour africaine des droits de l'homme et de peuples par exemple) qui ouvrent la possibilité d'accès direct sans passer nécessairement par le canal étatique. En termes de piste de solution, nous inscrivant dans une perspective de lege feranda, nous pensons que la protection diplomatique ne devrait plus être axée sur la défense des droits exclusifs de l'État, mais aussi ceux de la personne privée qui sera désormais construite sur l'idée de représentation. Ainsi, la protection diplomatique ne viserait plus à faire valoir non seulement les droits des individus victimes du fait internationalement illicite commis par un État tiers, mais aussi le droit propre et distinct de l'État de nationalité.