La hiérarchie des droits

Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l'égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n'a jamais été remis en cause de manière significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s'attaque à l'effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, très différentes, qui furent conférées, au Canada, à deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l'étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l'existence d'une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux.
La thèse à l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l'Institut international des droits de l'Homme, à Strasbourg, dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l'Homme.

Auteur

Louis-Philippe Lampron est docteur en droit. Il enseigne les droits et libertés fondamentaux de la personne au sein de l'Université Laval, à Québec, et est notamment chercheur au sein du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité (CRIDAQ) et du Groupe d'étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l'Université Laval (GEDEL).

Texte du rabat

Depuis la Declaration de Vienne, adoptee en 1993, le principe de l'egalite hierarchique entre les differents droits et libertes fondamentaux n'a jamais ete remis en cause de maniere significative au sein de la communaute internationale : tous les droits auraient la meme valeur juridique et aucun de ceux-la ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le present livre s'attaque a l'effectivite du postulat de non-domination des droits et des valeurs en etudiant les portees, tres differentes, qui furent conferees, au Canada, a deux ensembles de droits et libertes fondamentaux. Car l'etude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l'existence d'une hierarchie juridique materielle favorisant les dispositions protegeant les convictions religieuses individuelles au sein de l'ensemble des droits fondamentaux. La these a l'origine de cet ouvrage a obtenu la Mention speciale de l'Institut international des droits de l'Homme, a Strasbourg, dans le cadre du prix de these Rene Cassin 2011 visant a recompenser la meilleure these francophone dont le sujet est lie aux droits de l'Homme.

Contenu
Contenu : Les caractéristiques des convictions religieuses comme objet de protection des Chartes des droits Cadre théorique pour différencier les modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux Les deux formes de hiérarchies juridiques : matérielles versus formelle Comparaison des cadres normatifs canadien et français Étude des deux véhicules normatifs de protection des convictions religieuses : liberté religieuse et droit à l'égalité Mise en lumière du déséquilibre favorisant les convictions religieuses par rapport aux autres objets de protection des Chartes des droits au Canada.