L'amenagement conventionnel de la societe commerciale en dro

Texte du rabat

Toute legislation en matiere economique se doit d'etre souple et adaptee a l'evolution du monde des affaires. Le droit des societes OHADA n'echappe pas a ce principe.Cette etude participe de l'elaboration d'un regime juridique adapte, permettant de securiser les amenagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des societes.