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Les Livres fonciers, daprès les projets de lois soumis à la délégation dAlsace-Lorraine dans la session de 1885

G. Gunzert
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Description

Frontmatter -- TABLE DES MATIÈRES -- LES LIVRES FONCIERS D'APRÈS LES PROJETS DE LOIS SOUMIS A LA DÉLÉGATION D'ALSACE-LORRAINE -- I. Observations générales sur les projets de lois -- II. Projet de loi concernant l'introducton des livres fonciers -- III. Projet de loi transitoire -- IV. Observations finales -- V. Projet de loi concernant la délivrance de certificats judiciaires justifiant de la qualité d'héritier et la compétence des tribunaux cantonaux -- ANNEXES

Informations sur le produit

Titre:
Les Livres fonciers, daprès les projets de lois soumis à la délégation dAlsace-Lorraine dans la session de 1885
Auteur:
G. Gunzert
EAN:
9783112368442
Format:
eBook (pdf)
Producteur:
De Gruyter
Genre:
Autres
Parution:
27.05.2021
Protection contre la copie numérique:
filigrane numérique
Nombre de pages:
127
Edition:
Reprint 2020

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