Loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)

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Valérie Défago

Jean-Philippe Dunand

Anne-Sylvie / Frésard, Jean-Ma Dupont

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La LPGA joue un rôle essentiel pour la cohérence du système suisse de protection sociale. Elle pose en effet les règles de coordination qui permettent à nos différentes assurances sociales (sous réserve de la prévoyance professionnelle) de coexister, en : définissant les principes, les notions et les institutions du droit des assurances sociales ; fixant les normes d'une procédure uniforme et en réglant l'organisation judiciaire dans le domaine ; harmonisant les prestations des assurances sociales ; réglant le droit de recours des assurances envers les tiers. Les dispositions de la LPGA donnent lieu chaque année à une abondante jurisprudence, compilée et présentée ici de manière systématique, de même que les avis de la doctrine. Fidèle à l'esprit des Commentaires romands et rédigé par des spécialistes de la matière, l'ouvrage offre des réponses claires et précises, s'imposant comme une référence pour tous les praticiens de ce domaine. Cette deuxième édition entièrement mise à jour inclut notamment le commentaire des nouvelles dispositions consacrées à la surveillance des personnes assurées (art. 43a et 43b LPGA) et à l'exécution de traités internationaux (art. 75a à 75c LPGA). - Le premier commentaire en français de la LPGA - L'importance pratique de cette loi - Une systématique permettant une consultation aisée - La présentation structurée d'une jurisprudence abondante