Droit pénal économique

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Ursula Cassani

Katia Villard

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La 2e édition de cet ouvrage livre une analyse approfondie et précise des notions fondamentales du DPE en vigueur au 30 novembre 2024 (compétence du juge suisse, application territoriale du DPE, responsabilité de l'entreprise et de ses personnes physiques, etc.). Le précis traite en outre d'une sélection d'infractions au premier plan de la lutte contre la criminalité économique et financière (blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières, crime organisé, corruption, etc.). S'y ajoutent l'analyse du volet de prévention du blanchiment d'argent, y compris ses réformes successives ainsi que la protection des whistleblowers. L'ouvrage intègre les récentes évolutions législatives (not. la révision en cours du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et du droit de l'UE en la matière, le projet LTPM et les derniers développements en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé). - Une analyse approfondie et actuelle du droit pénal économique suisse dans le contexte normatif international - Panorama d'un domaine en constante mutation