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Manuel de droit administratif

Bestseller

Von:

Thierry Tanquerel

Frédéric Bernard

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Kartonierter EinbandCHF 88.00

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Cet ouvrage, désormais rédigé par deux auteurs, propose, dans cette troisième édition remaniée et entièrement mise à jour, une présentation claire et synthétique du droit administratif tout en veillant à en offrir une vision complète et cohérente. Il débute par l'exposé des fondements du droit administratif, abordant l'organisation et les moyens de l'administration, les sources de ce droit et leurs modalités d'application, ainsi que les principes constitutionnels qui le régissent, notamment le principe de la légalité. Il poursuit par les outils du droit administratif, tels que la décision, les instruments contractuels, la planification et les mécanismes d'exécution. L'ouvrage se penche ensuite sur la procédure, en détaillant les règles applicables en la matière tant à l'administration qu'aux juridictions administratives. Enfin, la dernière partie est consacrée à la question de l'indemnisation des préjudices résultant des actes de l'État.