Le concept de réalisation systématique en droit fiscal suisse

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Thierry Obrist

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La réalisation systématique est d'importance primordiale pour le praticien du droit fiscal. L'ouvrage traite de manière approfondie ce phénomène qui a pour effet qu'un revenu soit considéré comme réalisé lors de disparition ou réduction des expectatives du fisc en raison d'un changement de système fiscal. Au-delà des cas classiques de réalisation systématique (transfert de la fortune commerciale à la fortune privée, impôt de départ, changement de statut fiscal d'une société), toutes les opérations comportant un changement de système sont analysées sous un regard nouveau. L'auteur présente successivement l'augmentation de la valeur nominale du capital-actions, la transposition, la liquidation partielle indirecte, les apports dissimulés de capital, ainsi que de nombreux types de transformation. Il fait également des suggestions au législateur, avec des propositions concrètes de modifications législatives.