Droit de la consommation

Von:

Sylvain Marchand

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Le droit de la consommation prend une place toujours plus grande en droit privé comme en droit public: sécurité des produits, responsabilité du fait des produits, pratiques commerciales déloyales, conditions générales, droit de révocation, commerce électronique, vente mobilière, crédit à la consommation, voyages et transports, règlement des litiges sont autant de domaines dans lesquels des règles impératives de protection des consommateurs ont modifié le paysage juridique. Mais que recouvre le terme de consommateur ? L'ouvrage, enrichi de tableaux récapitulatifs, commence par une tentative de définition de ce terme à travers les différentes approches possible. Il explore les différentes techniques de protection des consommateurs, et pose plus fondamentalement la question des possibilités, des limites, et des risques d'une intervention judiciaire dans l'équilibre contractuel. Sur ces bases conceptuelles, l'auteur procède à une tentative de synthèse des règles du droit de la consommation, en comparant l'état de la législation en droit suisse et en droit européen.