Le contrat de soins en droit ivoirien, français et suisse

Von:

Sylvain-Georges Kablan

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À la recherche, pour la Côte d'Ivoire, d'un modèle adéquat de protection juridique du patient lié par une relation thérapeutique contractuelle, l'ouvrage trace de nombreuses pistes de réflexion, en tenant compte des réalités locales et en s'inspirant des lois suisses et françaises. Il se base sur des exemples parlants tels que le principe du consentement éclairé, la théorie du consentement concerté, les problèmes juridiques posés par le tradipraticien en tant qu'acteur du système sanitaire, la question d'un nouvel ordre public médical ivoirien, la conception du secret médical et la protection des données médicales, l'intégration du droit et du système judiciaire traditionnels dans le droit positif et dans l'appareil judiciaire actuel. L'auteur propose ainsi l'ossature d'un nouveau modèle législatif. Il espère surtout susciter le débat pour amener les autorités ivoiriennes, dans leur contexte socio-sanitaire particulier, à réfléchir à une protection efficace et efficiente du patient soumis à un contrat de soins.