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Familles et sécurité sociale en Suisse : létat civil, un critère pertinent ?

Von:
Stéphanie Perrenoud

Beschreibung

Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l'état civil est un critère pertinent sous l'angle de l'égalité de traitement et de l'interdiction de la discrimination (art. 8 Cst.). L'autrice présente les avantages et inconvéni...

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Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l'état civil est un critère pertinent sous l'angle de l'égalité de traitement et de l'interdiction de la discrimination (art. 8 Cst.). L'autrice présente les avantages et inconvénients liés à l'état civil dans les différents régimes d'assurances sociales pour chaque type de communauté de vie et propose des solutions pour rendre le droit de la sécurité sociale indépendant tant de l'état civil que du sexe.

Produktinformationen

Titel:
Familles et sécurité sociale en Suisse : létat civil, un critère pertinent ?
Untertitel:
Etat des lieux et perspectives sous langle de légalité entre les sexes et les communautés de vie
Autor:
Stéphanie Perrenoud
EAN:
9783719046125
ISBN:
978-3-7190-4612-5
Format:
Fester Einband
Herausgeber:
Helbing & Lichtenhahn
Veröffentlichung:
16.09.2022
Anzahl Seiten:
1712
Gewicht:
1766g
Größe:
H240mm x B165mm x T62mm
Jahr:
2022
Untertitel:
Französisch
Lesemotiv:
Verstehen