Histoire du droit suisse

Von:

René Pahud de Mortanges

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Ce livre présente l'évolution historique du droit sur le territoire de la Suisse actuelle. Jusqu'en 1798, le pays était composé d'une cinquantaine de territoires aux statuts constitutionnels différents. Chaque territoire, aussi petit était-il, avait son propre ordre juridique. Au XIXe siècle, l'unité juridique a été créée d'abord dans le cadre du droit cantonal, puis, à partir de 1848, au niveau de l'ensemble de la Suisse. Le XXe siècle, lui, a été marqué, entre autres, par l'égalité entre hommes et femmes, la législation sociale, le développement technologique et la mise en place du droit de l'environnement. L'ouvrage met l'accent sur l'histoire constitutionnelle, les sources du droit et la législation, la procédure devant les tribunaux et la science juridique. Il montre en outre le contexte politique, économique et social de l'évolution du droit. De nombreuses images illustrent le texte. L'ouvrage s'adresse aux étudiant(e)s en droit, aux juristes et à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire de la Suisse. ISBN 978-