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Procédure civile, exécution forcée, droit international privé

Beschreibung

Avec l'entrée en vigueur au premier janvier 2011 du Code de procédure civile, le droit de procédure civile suisse, interne et international, est désormais avant tout fédéral et conventionnel. Il est donc possible de présenter dans un seul recueil une sélection...

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Avec l'entrée en vigueur au premier janvier 2011 du Code de procédure civile, le droit de procédure civile suisse, interne et international, est désormais avant tout fédéral et conventionnel. Il est donc possible de présenter dans un seul recueil une sélection des principaux textes régissant la procédure civile, l'exécution forcée et le droit international privé suisse. La 3e édition de cet ouvrage reprend dès lors la structure des éditions précédentes. Les textes sont organisés en trois sections (procédure civile, exécution forcée et droit international privé). Ils sont introduits par des schémas présentant le raisonnement à adopter pour déterminer le(s) texte(s) à appliquer. Ce recueil est destiné aux étudiants et aux divers intervenants du monde judicaire, qu'ils soient juges, juristes-rédacteurs, avocats, notaires ou greffiers. Etat de la législation: 1er janvier 2016.

Produktinformationen

Titel:
Procédure civile, exécution forcée, droit international privé
Editor:
François Bohnet
,
Florence Guillaume
EAN:
9783719037574
ISBN:
978-3-7190-3757-4
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
01.09.2016
Anzahl Seiten:
980
Gewicht:
608g
Größe:
H175mm x B116mm x T41mm
Untertitel:
Französisch
Auflage:
3. A.
Lesemotiv:
Verstehen

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