Droit administratif. Volume II: Les actes administratifs et leur contrôle

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Pierre Moor

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Le 2e tome de ce Traité de droit administratif est consacré aux régimes juridiques des activités administratives, du point de vue matériel aussi bien que formel.Cette 3e édition conserve les mêmes caractéristiques que les précédentes: l'intégration des dimensions concrètes de l'activité administrative et des problématiques théoriques de l'application du droit, de telle sorte que les unes permettent la compréhension des autres. Sont analysés d'abord les divers aspects du régime général des droits et obligations de nature publique (naissance, transfert, extinction, exécution forcée), de même que celui des actes matériels. Les chapitres suivants traitent successivement des décisions (y compris la procédure administrative), des contrats de droit administratif et de droit privé (y compris les marchés publics) et des diverses formes que prennent les actes de planification et de coordination. Le nouvel aménagement des moyens de contrôle juridictionnel, à la suite de l'adoption de la loi sur le Tribunal fédéral, fait l'objet d'un ample développement. Enfin, dans le dernier chapitre sont étudiées les différentes formes de responsabilité qu'encourent les collectivités publiques (y compris celle qui a pour cause des actes administratifs licites et l'expropriation matérielle).L'ouvrage se signale par d'abondantes références jurisprudentielles et doctrinales et est accompagné de deux index bilingues (français-allemand, allemand-français).