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La transaction

Von:
Pierre-André Morand

Beschreibung

La transaction permet la résolution de litiges ou la clarification de droits incertains de manière rapide et peu coûteuse. Elle n'a fait l'objet que de peu d'études en droit suisse et le plus souvent de manière partielle. Le présent ouvrage a pour ambition de ...

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La transaction permet la résolution de litiges ou la clarification de droits incertains de manière rapide et peu coûteuse. Elle n'a fait l'objet que de peu d'études en droit suisse et le plus souvent de manière partielle. Le présent ouvrage a pour ambition de combler cette lacune en traitant de manière systématique et pratique les différents aspects de la transaction : transaction judiciaire, transaction extrajudiciaire et transaction arbitrale, sans oublier la transaction internationale et celle conclue dans les procédures d'exécution. Par sa présentation claire et structurée, l'ouvrage apporte les réponses à toutes les questions que les praticiens, avocats ou juristes d'entreprise, se posent lors de la conclusion d'une transaction. Les juges et les arbitres y trouveront également un appui pour matérialiser une transaction judiciaire ou arbitrale.

Produktinformationen

Titel:
La transaction
Untertitel:
Transaction judiciaire, extrajudiciaire et arbitrale
Autor:
Pierre-André Morand
EAN:
9783727207358
ISBN:
978-3-7272-0735-8
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Stämpfli Verlag
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
21.07.2016
Anzahl Seiten:
254
Gewicht:
430g
Größe:
H228mm x B154mm x T19mm
Jahr:
2016
Untertitel:
Französisch
Auflage:
1re édition
Lesemotiv:
Verstehen

Mehr entdecken: Sciences sociales, Droit et Economie

Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie