Droit administratif et procédure administrative

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Piermarco Zen-Ruffinen

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Ce nouveau traité s'impose d'emblée comme une référence pour les avocates et avocats, les juristes et les autres professionnels qui pratiquent le droit administratif, la magistrature et les administrations ainsi que la recherche. Les étudiantes et étudiants y trouveront quant à eux une base solide pour leur formation. Mais quelle est la raison d'être d'un tel ouvrage ? Le droit administratif organise le fonctionnement de l'administration de l'Etat. Il règle ses relations avec les particuliers dans des domaines aussi divers et essentiels que l'éducation et la formation, la santé, les assurances sociales, la protection de l'environnement et de la nature, du climat, du développement durable, de la biodiversité, de l'hydrologie, des énergies, de l'aménagement du territoire et des constructions, des transports, et des impôts. Il prescrit des comportements aux administrés, en interdit d'autres, leur confère des droits et les protège contre la puissance publique de l'Etat. Le traité fournit, de manière claire, précise et structurée, les explications et les instruments nécessaires à comprendre et connaître le droit administratif et à en assurer sa bonne application. Ses utilisatrices et utilisateurs y trouveront des solutions et des réponses à la plupart des questions qui se posent en pratique. Celles-ci restituent la grande expérience de l'auteur comme juge administratif, avocat et professeur de droit administratif, et sont illustrées de très nombreux exemples réels, tirés de la jurisprudence ou de cas pratiques. - Clair, précis et structuré - Des solutions et des réponses à la plupart des questions qui se posent en pratique - Des nombreux exemples réels