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La gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre

Von:

Patrick Lombardi

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La moitié du volume des crédits hypothécaires accordés en Suisse fait aujourd'hui l'objet d'une gestion fiduciaire. Omniprésent dans le paysage économique, le système de nominee titulaire de cédules hypothécaires de registre créé par SIX SIS SA en partenariat avec les grandes banques helvétiques soulève de nombreuses questions juridiques qui sont pour la première fois étudiées de manière globale dans un ouvrage. L'analyse débute sur le contexte économique et les fondements juridiques qui ont amené à la création du système de gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre. Elle se concentre ensuite sur le cadre réglementaire entourant l'activité de nominee ainsi que sur les relations contractuelles qu'entretiennent les participants au système entre eux et avec leurs emprunteurs. L'étude s'achève sur les spécificités du système en matière de poursuites en réalisation de gage et de faillite. Que ce soit en matière de droits réels, de droit des obligations, de droit bancaire et des marchés financiers, de droit sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger ou encore de droit des poursuites et de la faillite, l'auteur propose un grand nombre de solutions aux complications entrainées par la présence d'un gestionnaire fiduciaire de cédules hypothécaires de registre.