La capacité pénale

Von:

Patricia Meylan

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Le concept juridique de capacité pénale est issu du génie de Carl Stooss au 19e siècle. Cet ouvrage cerne la notion de capacité pénale (définition, conditions, effets) et il analyse dans quelle mesure elle a résisté aux révisions de la partie générale du Code pénal suisse. En effet, le concept de capacité pénale qui soutient la partie générale du Code pénal n'y est jamais défini expressément, pas plus que ses conditions ou ses effets. Pourquoi? Pour la première fois, un ouvrage répond à la question. En le faisant, il pose une nouvelleinterrogation : la mouvance sécuritaire forgée par les politiciens et la presse a-t-elle enrayé le concept de capacité pénale? A ce point aussi, l'ouvrage apporte une réponse, à savoir, en déterminant ce qu'il reste de la capacité pénale de Stooss dans le Code pénal en vigueur en 2018.