Le législateur, son juge et la mise en oeuvre du droit

Von:

Pascal Pichonnaz

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Le séminaire du programme doctoral romand de droit abordait à fin octobre 2012 un thème qui devait interpeller chaque doctorant. En effet, en abordant la question des relations entre législateur, juge et mise en uvre du droit, nous entendions non seulement poser une question de méthode, mais éritablement amener chaque chercheur à se positionner par rapport à son propre travail de recherche: Comment j'aborde le texte d'un règlement, d'une loi ou d'une ordonnance, s'agit-il d'une matrice ouverte, pleine de potentialités ou est-ce l'expression de lignes directrices relativement strictes, dont il est difficile de s'éloigner, ou alors au prix de questions de répartition des pouvoirs ? Y a-t-il une approche fondamentalement différente entre les divers domaines du droit ou faut-il user d'une même approche, quel que soit le domaine considéré ? Cet ouvrage recueille les contributions de jeunes chercheurs des facultés de droit romandes qui se sont penchés sur le sujet.