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La responsabilité précontractuelle dans le processus duniformisation du droit privé européen

Von:
Olivier Riske

Beschreibung

L'auteur défend la nécessité d'une codification dans le Code des obligations d'une clause générale de responsabilité précontractuelle. Il formule une proposition concrète dans ce sens en s'appuyant sur la jurisprudence suisse et certaines solutions opportunes ...

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L'auteur défend la nécessité d'une codification dans le Code des obligations d'une clause générale de responsabilité précontractuelle. Il formule une proposition concrète dans ce sens en s'appuyant sur la jurisprudence suisse et certaines solutions opportunes des droits positif et prospectif étrangers et européen dans l'optique d'une convergence du droit de la responsabilité précontractuelle. L'ouvrage est structuré en trois parties. La première partie procède à une analyse des volets politique et académique du processus d'uniformisation du droit privé européen. Les fondements dogmatiques et les origines de la responsabilité précontractuelle font l'objet de la deuxième partie. Enfin, la troisième partie prend position sur les aspects controversés des droits positif et prospectif suisses de la responsabilité précontractuelle.

Produktinformationen

Titel:
La responsabilité précontractuelle dans le processus duniformisation du droit privé européen
Untertitel:
Perspectives pour lordre juridique suisse. Analyse historique, comparative et prospective
Autor:
Olivier Riske
EAN:
9783719038700
ISBN:
978-3-7190-3870-0
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Helbing & Lichtenhahn
Veröffentlichung:
01.01.2016
Anzahl Seiten:
717
Gewicht:
1270g
Größe:
H225mm x B154mm x T50mm
Untertitel:
Französisch
Lesemotiv:
Verstehen