Droit international privé

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Niklaus Meier

Lorène Anthonioz

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Ces tables illustrent le droit international privé suisse, en offrant un condensé schématique de la LDIP, de la CL et des conventions internationales les plus importantes pour la Suisse. Elles traitent de la compétence, du droit applicable, de la reconnaissance et de l'exequatur, ainsi que de l'entraide internationale. Grâce à une présentation visuelle claire, elles représentent un outil précieux pour l'apprentissage comme pour l'application du droit international privé. Elles aident les étudiantes et étudiants à résoudre des cas pratiques ou à répéter la matière, et guident les praticiennes et praticiens dans l'analyse des situations à caractère international qui se présentent à eux. La partie générale de l'ouvrage comprend notamment des schémas sur la manière générale de résoudre des cas de droit international privé, le champ d'application des conventions, la situation internationale, etc. La partie spéciale donne quant à elle un aperçu rapide et synthétique de la compétence, du droit applicable et de la reconnaissance dans les thèmes spéciaux, suivant la systématique de la loi (famille, successions, contrats, sociétés, etc.).