Propriété intellectuelle

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Nathalie Tissot

Daniel Kraus

Vincent Salvadé

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La propriété intellectuelle est au cur de débats de société importants : elle donne une assise juridique à l'innovation, mais elle est aussi remise en cause par celle-ci. Cet ouvrage présente les principes fondamentaux du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des brevets. Les voies de droit dans ces différentes matières sont également abordées. L'exposé se veut concis, bien qu'exhaustif sur les notions fondamentales. Pour le droit d'auteur, l'ouvrage tient compte de la révision législative actuellement en cours jusqu'aux débats du Conseil national de décembre 2018. Nathalie Tissot, Daniel Kraus et Vincent Salvadé sont tous trois professeurs à l'Université de Neuchâtel et co-fondateurs de son Pôle de Propriété Intellectuelle et de l'Innovation [PI]2. Ils pratiquent en outre régulièrement les matières qu'ils ont traitées. Steve Reusser, docteur en droit de l'Université de Neuchâtel, a collaboré à la partie consacrée au droit des marques. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux juristes actifs dans la pratique.