L'accommodement raisonnable comme nouvel outil de lutte contre la discrimination

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Morgane Ventura

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En matière d'égalité et d'intégration de tous et toutes, le droit suisse n'a pas évolué depuis longtemps, et reste insuffisant. Le droit comparé est un outil précieux lorsqu'on repense un ordre juridique, et les droits fondamentaux ne font pas exception. La présente thèse s'intéresse à l'accommodement raisonnable, obligation née aux Etats-Unis puis reprise au Canada, et qui s'est rapidement imposée dans le domaine de l'égalité et de l'intégration des minorités. Fondée sur le dialogue et le compromis, l'accommodement raisonnable permet à une personne de demander un assouplissement à une règle générale et abstraite qui la désavantage. Ainsi, l'accommodement raisonnable permet de s'attaquer aux structures discriminatoires de la société et de proposer des solutions sur mesure. Pour la première fois en droit suisse, le présent ouvrage examine en profondeur l'accommodement raisonnable et son impact si on venait à l'incorporer à notre ordre juridique. Une réinterprétation de l'interdiction de la discrimination en droit suisse, sous le signe de l'accommodement raisonnable, participerait à une nouvelle vision de l'égalité et favoriserait une meilleure intégration de tous et toutes à la société. Dans ce sens, l'accommodement raisonnable doit retenir l'attention des praticiens et praticiennes du droit suisse.