Droit notarial

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Michel Mooser

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Le droit notarial a pour objet la forme authentique et sa mise en uvre. Il est le pendant, dans ce domaine de la juridiction gracieuse, de l'organisation judiciaire et de la procédure civile dans le domaine de la procédure contentieuse. L'ouvrage a pour objectif de présenter d'une façon générale l'organisation du notariat en Suisse, les obligations et les droits du notaire, ainsi que la procédure d'instrumentation des actes authentiques. La réglementation de cette matière repose sur le droit fédéral, qui fixe notamment les principes fondamentaux et contient des dispositions spécifiques, et sur le droit cantonal. L'analyse se concentre sur les dispositions des cantons romands, de Berne et du Tessin. Cette troisième édition tient compte des développements importants que ce domaine a connus ces dernières années. Le livre présente notamment la nouvelle loi sur la numérisation du notariat (LNN), qui ne devrait toutefois entrer en vigueur qu'en 2028 ; il fait également état des travaux menés par le Groupe de réflexion conduit par l'Office fédéral de la justice en relation avec l'uniformisation de cette matière. D'autres dispositions, notamment dans le domaine du droit commercial avec l'entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme, ont un impact direct sur le droit notarial.