Analyse de lart. 649a CC

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Maya Kiepe

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Prévue à l'art. 649a al. 1 CC, l'opposabilité de l'ordre communautaire des copropriétés ordinaires et des propriétés par étages pose de nombreuses questions juridiques : quels sont les éléments opposables ? À qui sont-ils opposables ? À quelles conditions ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de cet ordre communautaire ? Pour répondre à ces questions, l'auteure analyse tout d'abord les systèmes d'opposabilité prévus dans le droit privé suisse, à savoir celui des droits réels, des droits personnels et des statuts des personnes morales. Ensuite, elle étudie de manière approfondie l'opposabilité de l'ordre communautaire des copropriétés ordinaires et des propriétés par étages et propose une approche centrée sur la nature des diverses clauses de l'ordre communautaire. Parmi d'autres, un chapitre entier est voué aux actions en justice entre copropriétaires permettant à l'un de s'opposer à la violation de l'ordre communautaire par un autre. Cette thèse met enfin en lumière la mention au registre foncier prévue au second alinéa de l'art. 649a CC. Cet ouvrage procède ainsi à une analyse minutieuse d'une disposition légale souvent méconnue mais cardinale en matière de copropriétés ordinaires et de propriétés par étages, et apporte des réponses tant théoriques que pratiques aux professionnels du droit confrontés à ces institutions.