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Les intérêts moratoires en arbitrage international

Von:

Mathieu Granges

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En arbitrage commercial international, un certain flou entoure l'allocation des intérêts moratoires. Les règles y relatives diffèrent beaucoup d'un ordre juridique à un autre. La diversité de ces normes trouve notamment sa source dans l'absence de qualification uniforme de la notion même d'intérêt moratoire, voire dans son interdiction dans quelques Etats appliquant la Charia. Cette grande variété d'approches et de solutions contribue à l'opacité qui entoure ce sujet et incite parfois les acteurs de l'arbitrage international à négliger l'argumentation relative aux intérêts moratoires. Basée sur un examen des règles et de la pratique, cette thèse consiste en une systématisation de la matière offrant aux acteurs de l'arbitrage international un précieux outil d'analyse de cette thématique.