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Les vices du pacte successoral abdicatif et leurs conséquences

Von:
Manon Nicole

Beschreibung

Cet ouvrage a pour objet l'analyse des vices du pacte successoral abdicatif et la sanction de ceux-ci, autant avant qu'après l'ouverture de la succession. La première partie s'intéresse à la nature de ce pacte, à son objet et à ses conséquences juridiques. La ...

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Cet ouvrage a pour objet l'analyse des vices du pacte successoral abdicatif et la sanction de ceux-ci, autant avant qu'après l'ouverture de la succession. La première partie s'intéresse à la nature de ce pacte, à son objet et à ses conséquences juridiques. La deuxième partie est consacrée aux différents vices énumérés aux art. 519 et 520 CC. L'auteure, à la lumière du droit des obligations et du droit des successions, y prend position sur la règlementation matérielle applicable. Dans la troisième partie, l'auteure analyse la sanction d'action en annulation des art. 519 et 520 CC applicable après le décès et se prononce sur la question controversée du mode d'annulation du pacte successoral abdicatif du vivant du de cujus.

Produktinformationen

Titel:
Les vices du pacte successoral abdicatif et leurs conséquences
Autor:
Manon Nicole
EAN:
9783719048389
ISBN:
978-3-7190-4838-9
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
17.05.2024
Anzahl Seiten:
330
Gewicht:
466g
Größe:
H225mm x B155mm x T18mm
Jahr:
2024
Untertitel:
Französisch
Lesemotiv:
Verstehen

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Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie