Loi sur la nationalité (LN)

Le présent ouvrage vise à offrir une vision complète du droit de la nationalité. En éclairant l'ensemble des règles et leurs spécificités, il tient compte de la jurisprudence récente et analyse les aspects les plus importants de la Loi sur la nationalité entrée en vigueur en 2018.

Au cours de ces vingt dernières années, le droit suisse de la nationalité a été soumis à des évolutions profondes et est aujourd'hui au cur d'une attention soutenue tant à l'échelon fédéral que cantonal et communal. Tenant compte de la jurisprudence récente, ce commentaire traite et analyse les principaux aspects de la Loi sur la nationalité entrée en vigueur en 2018. Il aborde des thèmes controversés tels que les disparités de traitement entre communes, la nature des décisions de naturalisation, les conditions d'accès à la naturalisation facilitée, les critères d'intégration applicables aux candidats ainsi que l'annulation de la nationalité. Destiné aux praticien·ne·s du droit, aux étudiant·e·s ainsi qu'à toute personne intéressée par ces enjeux, l'ouvrage offre une perspective complète du droit de la nationalité et de sa pratique actuelle.

Analyse complète du droit de la nationalité