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Code de procédure civile
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Beschreibung
L'entrée en vigueur du Code de procédure civile (CPC) le 1er janvier 2011 a posé un jalon dans l'évolution du droit suisse et a impliqué d'importants changements dans la pratique judiciaire. Rédigé par des spécialistes reconnus de la matière, dont les professe...Format auswählen
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