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Le régime juridique des biens des organisations internationales

Von:
Franck Elong Mboulé

Beschreibung

Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations...

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Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime. Cette diversité pourrait faire obstacle à la systématisation d'un régime juridique autonome et cohérent en la matière. Il n'en est pourtant rien. Une analyse du droit et de la pratique de près d'une trentaine d'organisations internationales représentant les principales catégories d'organisations, les pratiques d'États hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. Cet ouvrage démontre qu'il existe un droit commun des biens des organisations internationales et que ce régime sui generis est riche, diversifié, mais cohérent.

Produktinformationen

Titel:
Le régime juridique des biens des organisations internationales
Autor:
Franck Elong Mboulé
EAN:
9783725588909
ISBN:
978-3-7255-8890-9
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Schulthess
Veröffentlichung:
11.07.2022
Anzahl Seiten:
782
Gewicht:
1246g
Größe:
H225mm x B155mm x T50mm
Jahr:
2022
Untertitel:
Französisch
Lesemotiv:
Verstehen