L'assurance-maladie englobe deux réalités distinctes. D'une part, l'assurance obligatoire des soins est de nature sociale et universelle. Elle prend en charge des prestations définies par la loi. D'autre part, les couvertures complémentaires sont caractérisées par une certaine liberté. Ces dernières permettent d'obtenir des prestations supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le catalogue de l'assurance sociale. La présente étude se situe à l'intersection de ces deux formes d'assurances, explorant la manière dont elles coexistent dans une destinée commune. Ces lignes abordent les liens entre les assureurs-maladie et l'État. Tout d'abord, les contours historiques et actuels de l'assurance-maladie sont évoqués (Partie I). Puis les buts de la législation sont explorés (Partie II) et le rôle de l'État analysé (Partie III). Ensuite, les règles relatives à l'organisation des assureurs et des groupes d'assurance sont discutées (Partie IV), tout comme celles traitant de leur surveillance (Partie V). Enfin, la conclusion dresse onze constats, parfois accompagnés de propositions législatives (Partie VI).

L'assureur-maladie : entre libre marché et politique sociale

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Arrivé aux études de droit par la voie de l'apprentissage, Fabien Dutoit cultive des intérêts variés. Ainsi, il a mené une recherche doctorale sur les liens entre l'Etat et les assureurs-maladie éditée par Stämpfli et se fait l'auteur de contributions dans les multiples domaines, allant de la prévoyance professionnelle à l'assurance-invalidité. Au-delà de ses intérêts académiques, il travaille aujourd'hui au sein du Tribunal cantonal vaudois en qualité de greffier. Par ailleurs, ce jeune juriste est actif dans la promotion de la mobilité douce et apprécie transmettre ses connaissances dans le cadre de la protection civile. Enfin, parce que la vie est faite d'équilibres, Fabien Dutoit pratique le yoga.