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L'acte déclencheur d'un conflit armé international

Von:

Djemila Carron

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L'existence d'un conflit armé international amène l'application des Conventions de Genève et de leur Protocole Additionnel I - des textes entraînant des changements juridiques cruciaux. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées en droit international. Ce travail propose une définition de l'acte déclencheur d'un conflit armé international au sens de l'article 2 commun aux Conventions de Genève. Les questions précises de la nature de cet acte, de sa provenance, de sa cible ainsi que les éventuelles exigences d'un seuil de violence et d'un critère d'animus belligerendi sont analysées aux fins de délimiter le seuil inférieur d'application matérielle du droit des conflits armés.