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Dix ans de Code de procédure pénale

Beschreibung

Cet ouvrage pose un regard, parfois critique, parfois admiratif, mais toujours constructif sur dix années de procédure uniée. Plutôt qu'un seul regard, ce sont précisément plusieurs points de vue qui s'entrecroisent sur ce même objet qu'est le CPP: celui du mi...

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Cet ouvrage pose un regard, parfois critique, parfois admiratif, mais toujours constructif sur dix années de procédure uniée. Plutôt qu'un seul regard, ce sont précisément plusieurs points de vue qui s'entrecroisent sur ce même objet qu'est le CPP: celui du ministère public, celui de la partie plaignante et celui de la défense, sans oublier la question des voies de recours. L'ouvrage n'omet par ailleurs pas de présenter un aperçu de ce qu'il est advenu du projet initial, ni de traiter de la procédure spéciale par laquelle on règle aujourd'hui en Suisse plus de 90% des aaires criminelles, soit l'ordonnance pénale.

Produktinformationen

Titel:
Dix ans de Code de procédure pénale
Editor:
François Bohnet
,
Anne-Sylvie Dupont
,
André Kuhn
EAN:
9783719043841
ISBN:
978-3-7190-4384-1
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
01.01.2020
Anzahl Seiten:
318
Gewicht:
584g
Größe:
H225mm x B155mm x T23mm
Untertitel:
Französisch
Lesemotiv:
Verstehen

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Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie