Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts

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Delphine Pannatier Kessler

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Aux frontières du droit des trusts, des droits réels, du droit des obligations, du droit bancaire et du droit international privé, cette thèse de l'Université de Genève étudie la question très controversée de la reconnaissance en Suisse du droit de suite (tracing), selon la Convention de La Haye sur le droit applicable au trust et à sa reconnaissance. Elle démontre que le droit de suite, action du droit des trusts de nature réelle proche de la rei vindicatio, doit être reconnu en Suisse moyennant quelques adaptations, notamment dans les cas où des avoirs bancaires ou des titres intermédiés sont visés. En plus de l'examen des aspects dogmatiques, la thèse apporte aux praticiens des solutions concrètes de fond et de procédure en vue de faciliter la mise en uvre du droit de suite en Suisse.