La double imposition intercantonale

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Daniel de Vries Reilingh

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Paru pour la première fois en 2005, la deuxième édition de La double imposition intercantonale a été remaniée et considérablement enrichie. L'ouvrage intègre la jurisprudence rendue ces dernières années par le Tribunal fédéral et présente de manière systématique et complète le droit fiscal intercantonal de la Suisse. La structure en cinq chapitres a été maintenue. Après une partie introductive consacrée aux sources du droit fiscal intercantonal et aux moyens et méthodes pour éviter la double imposition (chapitre premier), l'ouvrage traite des différents fors fiscaux auxquels les éléments imposables (chapitre 2) sont ensuite attribués en application des règles de conflit (chapitre 3). Exemples à l'appui, la répartition concrète des éléments imposables tant positifs que négatifs est traitée en détail dans le chapitre suivant (chapitre 4). L'ouvrage se conclut par la présentation des règles de procédure, tout particulièrement le recours au Tribunal fédéral pour violation de la double imposition intercantonale. La double imposition intercantonale s'adresse tant au praticien fiscaliste actif au sein d'une fiduciaire ou de l'administration, avocat, notaire ou juge qu'à l'étudiant ou l'académicien.