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Name: Droit de la nationalité suisse
Brand: Schulthess
SKU: 32859374
Price: 37 CHF
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Droit de la nationalité suisse

Von:

Céline Gutzwiller

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Kartonierter EinbandCHF 37.00

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Le droit de la nationalité est, en Suisse, régi par différentes sources, fédérales, cantonales voire communales. La législation fédérale, laquelle a fait l'objet d'une révision totale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, contient toutefois la réglementation la plus étendue en la matière. L'ouvrage met en évidence les règles applicables à l'acquisition et à la perte de la nationalité suisse, sous l'angle de l'actuelle et de la nouvelle loi fédérale, ainsi que les principes développés par la jurisprudence et les perspectives d'évolution de la réglementation, notamment s'agissant des facilités de naturalisation à accorder aux étrangers nés ou élevés en Suisse.