Les marques contraires à lordre public ou aux bonnes murs

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Boris Catzeflis

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En Suisse et dans de nombreux États, la protection d'une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l'ordre public ou aux bonnes murs. La présente étude vise à clarifier l'application des motifs absolus d'exclusion des marques contraires à l'ordre public ou aux bonnes murs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l'Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d'application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l'ordre public et des bonnes murs, de la méthode et des critères d'examen permettant de juger d'une contravention à l'une ou l'autre notion, ainsi que des conséquences d'une telle contravention.