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Lexploitabilité de limage vidéo en procédure pénale

Bestseller
Von:
Blaise Toffel

Beschreibung

Le présent ouvrage traite de l'exploitabilité des moyens de preuve video dans le procès pénal. En effet, malgré leur indéniable force probante, l'admission de ce type de preuve n'est pas automatique et soulève de nombreuses questions, en particulier lorsqu'il ...

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Le présent ouvrage traite de l'exploitabilité des moyens de preuve video dans le procès pénal. En effet, malgré leur indéniable force probante, l'admission de ce type de preuve n'est pas automatique et soulève de nombreuses questions, en particulier lorsqu'il s'agit d'enregistrements vidéo effectués par des personnes privées. Dans le cadre de son analyse, l'auteur propose une comparaison des règles de droit applicables aux autorités pénales et aux personnes privées en revenant notamment sur la jurisprudence topique. Il formule également plusieurs propositions susceptibles de faciliter le traitement de ces moyens de preuve.

Produktinformationen

Titel:
Lexploitabilité de limage vidéo en procédure pénale
Untertitel:
In dubio pro vido ? Analyse au regard de la production denregistrements vido des fins probatoires
Autor:
Blaise Toffel
EAN:
9783719049591
ISBN:
978-3-7190-4959-1
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
06.02.2025
Anzahl Seiten:
400
Gewicht:
718g
Größe:
H225mm x B155mm x T28mm
Jahr:
2025
Untertitel:
Französisch
Auflage:
1. A.
Lesemotiv:
Verstehen

Mehr entdecken: Sciences sociales, Droit et Economie

Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie