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Name: Le temps dans la responsabilité civile
Brand: Stämpfli
SKU: 24627962
Price: 68 CHF
Availability: InStock

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Le temps dans la responsabilité civile

Von:

Benoît Chappuis

Vincent Brulhart

Pascal Pichonnaz

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Kartonierter EinbandCHF 68.00

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Le présent livre fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile de l'Université de Fribourg qui a eu lieu, pour la troisième fois, le 10 novembre 2005. Il a pour objet le temps dans la responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle. Du moment de la fixation du dommage à la péremption des droits de la victime, en passant par les intérêts moratoires et compensatoires, la prescription, la couverture d'assurance, l'indemnisation des jeunes lésés et les conclusions du colloque, les six contributions ici réunies abordent la plupart des problèmes parfois délicats que pose le passage du temps. Les études présentées ne font pas seulement l'analyse de la jurisprudence récente. Elles posent également un regard critique sur les règles consacrées, tout en proposant ici et là des solutions de réforme.